LES DÉROGATIONS


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  • Les critères de dérogation à la carte scolaire

    par College Debussy

    La règle générale reste l’inscription de droit de l’élève dans l’établissement public le plus proche de son domicile, dit établissement de la zone géographique de proximité. Si les parents veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de leur zone géographique de proximité, il est nécessaire d’établir une demande de dérogation.