Votre enfant va entrer au collège en septembre 2023.
Le passage en classe de 6ème constitue un moment important de sa scolarité. Le directeur d’école est votre référent pour vous guider dans vos démarches.
Le conseil des maîtres propose le passage en 6ème. Vous aurez connaissance de cette proposition dans le courant du mois d’avril 2023.
La décision de passage sera prise avec votre accord.
À réception de la notification d’affectation en 6ème, vous procéderez à l’inscription de votre enfant au collège. Cette notification doit vous parvenir entre le 6 et le 7 juin 2023. Si, à cette date, vous ne l’avez pas reçue, vous prendrez contact avec le directeur de l’école où est scolarisé votre enfant. La notification d’affectation est éditée par le collège d’affectation et transmise par courrier électronique ou postal, ou bien par l’intermédiaire de l’école.
Les élèves scolarisés dans un établissement privé hors contrat ou instruits dans la famille doivent être préalablement évalués. Les modalités et les dates de cette évaluation seront publiées sur le site de la DSDEN des Yvelines courant mars 2023 :
http://acver.fr/admission-public
L’affectation de tout élève scolarisé en CM2 dépend de son domicile, tout élève a donc un collège de secteur rattaché à son lieu d’habitation.
La sectorisation des collèges est de la compétence du conseil départemental.
Afin de connaître votre collège de secteur, vous pouvez consulter le site suivant, à titre indicatif :
https://www.yvelines.fr/jeunesse/education/la-sectorisation/
Il est possible de demander une affectation en 6ème dans un autre collège que le collège du secteur selon les critères de priorité hiérarchisés listés ci-dessous :
1. Elève en situation de handicap : notification de la MDPH sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN
2. Elève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité : certificat du médecin scolaire ou du médecin traitant sous pli cacheté adressé au médecin conseiller technique du DASEN
3. Elève susceptible de devenir boursier en collège (critère social) : copie du dernier avis d’imposition ou, en cas de fratrie, attestation du collège indiquant le taux de bourse attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège. Courrier sous pli cacheté adressé à l’assistante sociale conseillère technique du DASEN
4. Fratrie : certificat de scolarité pour l’année en cours du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité, hors classe de 3ème
5. Domicile de l’élève situé en limite du secteur de l’établissement souhaité : lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances entre le domicile et les 2 collèges (collège de secteur et collège sollicité)
6. Elève suivant un parcours scolaire particulier, y compris dans le collège de secteur : lettre de la famille se référant à l’un des cas relevant des parcours particuliers : continuité pédagogique LV1, classes à horaires aménagés (musique, danse, théâtre, sport)*, sections internationales*
* La liste de ces parcours et des conditions spécifiques d’admission sont disponibles auprès de votre directeur d’école.
Pour tous les autres cas non listés ci-dessus, une demande sur papier libre explicitant la situation est adressée au directeur d’école qui la transmettra au service de scolarité de la DSDEN, par l’intermédiaire de l’IEN de sa circonscription.
Vous formulez cette demande de dérogation sur le volet 2 de la fiche de liaison AFFELNET 6 remis par le directeur d’école. Vous joignez les justificatifs nécessaires et remettez l’ensemble du dossier au directeur d’école au plus tard le 21 avril 2023. Il vous sera alors délivré un accusé de réception. Si le dossier est incomplet, il ne sera pas examiné.
Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale des Yvelines, accorde les dérogations sous réserve des places vacantes dans l’établissement demandé, après l’affectation des élèves de secteur, selon les critères de priorité hiérarchisés. L’examen des demandes ne prend en considération qu’un seul critère (le mieux classé).
À titre exceptionnel, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous avez la possibilité de formuler un recours gracieux, par l’intermédiaire de la plateforme en ligne (http://acver.fr/inscription-colleges-78), avant le vendredi 16 juin 2023 auprès de la division de la vie scolaire (DVSCO) de la DSDEN des Yvelines. Une réponse vous parviendra au plus tard le 7 juillet 2023.
Consultez l’annexe pour les autres procédures d’inscription (ULIS, SEGPA, UPEAA)
