ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DU CA / 25 NOV

(actualisé le ) par College Debussy

Le Conseil d’Administration

Le Collège Claude Debussy, personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement.

Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’Etat les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges de points de vue. Le chef d’établissement, président du conseil d’administration dirige les débats, tout en favorisant l’expression de ses membres.

Composé de 30 membres, le Conseil d’Administration regroupe :

- Un tiers de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
- Un tiers de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services (membres élus) ;
- Un tiers de représentants des élèves et des parents (membres élus).

Ses décisions sont formalisées par des actes administratifs juridiquement opposables. L’ensemble des actes du Conseil d’Administration, ainsi que les procès-verbaux correspondants sont téléchargeables au format PDF.

Séance du 25 novembre 2021